Règlements

Règlement d’ordre intérieur

Pour vivre chaque jour dans notre école avec joie et bonheur…

Note : vous pouvez télécharger le fichier d’origine en pdf : Règlement d’ordre intérieur

1. Présentation du Pouvoir Organisateur des écoles libres de Seneffe et Feluy :

Comité scolaire des écoles fondamentales libres subventionnées de Seneffe ASBL, rue Général Leman, 6, à 8180 Seneffe

Président : J. Maître
Vice-président : Ph. Damhaut
Trésorier : J.P. Jenard
Secrétaire : S. Bovyn
Membres : H. Brohée, J-M Demoulin et F. Fils.

Le Pouvoir Organisateur déclare que l’école appartient à l’enseignement confessionnel et plus précisément à l’enseignement catholique.

2. Raison d’être d’un règlement d’ordre intérieur

Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que chacun :

  • y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel ;
  • puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la société ;
  • apprenne à respecter les autres, dans leur personne et leurs activités ;
  • puisse apprendre à développer des projets en groupe ; ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer ; elles sont à mettre en résonance avec les projets éducatif et pédagogique de l’établissement ;
  • jouisse des mêmes chances de réussite.

3. Comment s’inscrire régulièrement ?

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable. Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde (art.3 de la loi de 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire). La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef de l’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 15 septembre. Au – delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement. Cette demande de dérogation peut être introduite par le chef d’établissement dans les 5 jours d’ouverture d’école qui suivent l’inscription provisoire de l’élève. De plus,
dans l’enseignement primaire, un élève ne peut changer ni d’école ni d’implantation à comptage séparé
au sein d’un cycle. Si on se trouve dans l’enseignement primaire, même avant le 15 septembre, il faut donc prendre en considération l’année dans laquelle l’élève est inscrit et celle dans laquelle il était inscrit l’année précédente (pour autant qu’il ait déjà été inscrit dans une école organisée ou subventionnée par la Communauté française).
Le passage de l’enseignement maternel vers l’enseignement primaire n’est pas concerné. Ces principes sont résumés dans le tableau suivant :

Enseignement maternel Enseignement Primaire
Cycle Cycle Cycle
P*1 P2 AC(1) P3 P4 AC(1) P5 P6 AC(1)
Changement libre avant le 15 septembre Oui Oui Non Non Oui Non Non Oui Non Non

* P = primaire (1) Année complémentaire après la 1ère ou la 2ème année du cycle. Par exception aux deux principes qui précèdent, un changement d’école est ou peut être autorisé à tout moment dans 2 séries de circonstances comme expliqué dans la circulaire n° 2419 du 28/08/08. Avant l’inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :

  1. le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur,
  2. le projet d’établissement,
  3. le règlement des études,
  4. le règlement d’ordre intérieur.

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents de l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur (cfr. art.76 et 79 du Décret «Missions»du 24/07/1997).

Nul n’est admis comme élève régulier s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales et réglementaires fixées en la matière. L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet. Les informations suivantes sont nécessaires pour une inscription valable : les nom, prénom, nationalité, date de naissance, numéro de registre national, lieu de naissance, de domicile, sexe de l’élève ,ainsi que les coordonnées et le domicile des parents. Afin de prouver ces informations, il est demandé de fournir un document officiel tel qu’une composition de ménage, un extrait d’acte de naissance ou une carte d’identité.

Dans l’enseignement maternel, la 1ère inscription est reçue toute l’année. Le P.O. se réserve le droit de clôturer les inscriptions avant le 1er jour ouvrable du mois de septembre, pour manque de place.

4. Consequences de l’inscription scolaire

L’inscription établit un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits mais aussi des obligations.

  1. Présence à l’école
    1. Obligations de l’élève
      • L’élève est tenu de participer à tous les cours (y compris la natation) et à toutes les activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement ou par son délégué après une demande dûment justifiée.
      • L’élève doit venir à l’école avec ses outils nécessaires aux apprentissages du jour. Il doit également respecter les consignes et effectuer les tâches demandées complètement, avec soin et dans la bonne humeur. L’élève complétera quotidiennement son journal de classe ou son carnet de communication et le présentera chaque soir à ses parents.
      • Sous la conduite des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours.

      N.B. Les communications concernant un éventuel retard, les congés et le comportement y figurent également.

    2. Obligations des parentsLes parents ont l’obligation de veiller à ce que l’enfant arrive à l’heure et fréquente régulièrement et assidûment l’école.
      • Ils sont invités à exercer un contrôle en vérifiant régulièrement le journal de classe et en répondant aux convocations de l’établissement.
      • Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires réclamés par l’établissement.
      • En ce qui concerne la mission de l’enseignement :
        • les frais pouvant être réclamés aux parents sont les suivants :
          • l’accès et les déplacements à la piscine ;
          • les classes de mer et les classes vertes ;
          • les activités culturelles et sportives ;
          • les achats groupés facultatifs.
        • les frais ne pouvant pas être réclamés aux parents :
          • les photocopies ;
          • le journal de classe ;
          • le prêt de livre ;
          • ceux afférents au fonctionnement de l’école ;
          • l’achat de manuels scolaires.
  2. Absences
    1. Obligations de l’élèveLes enfants s’absentant pour des raisons non justifiées par la loi ( vacances, visites familiales,…) sont responsables de la mise en ordre de leurs cahiers.Prévention du décrochage scolaire :
      • Au plus tard à partir du 20ème demi-jour de l’absence injustifiée d’un élève, le chef d’établissement le convoque ainsi que ses parents, par courrier recommandé avec accusé de réception.
      • Lors de l’entrevue, le chef d’établissement rappelle à l’élève et à ses parents les dispositions légales relatives à l’obligation scolaire. Il leur propose un programme de prévention de décrochage scolaire.
      • A défaut de présentation, le chef d’établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l’élève un membre du personnel du centre PMS. Celui-ci établit un rapport de visite à l’attention du chef d’établissement.
    2. Obligations des parentsEn primaire, toute absence doit être justifiée.
      Motifs légitimes :

        • l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par certificat médical ou par une attestation délivrée par un centre hospitalier ;
        • la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation ;
        • le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré ; l’absence ne peut pas dépasser 4 jours ;
        • le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit. habitant sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut pas dépasser 2 jours ;
        • le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2° au 4° degré, n’habitant pas sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut pas dépasser 1 jour ;
        • pour que l’absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis au titulaire au plus tard le jour du retour de l’élève dans l’établissement et si l’absence dure plus de 3 jours au plus tard le 4ème jour.
      1. Pouvoir d’appréciationLes motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé (mentale ou physique) de l’élève ou de transports. A cet égard, il est déraisonnable d’assimiler à une circonstance exceptionnelle le fait de prendre des vacances durant la période scolaire. L’appréciation doit être motivée et sera conservée au sein de l’école. La direction devra indiquer les motifs précis pour lesquels elle reconnaît le cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.
      2. Toute autre absence est considérée comme injustifiée. Dès que l’élève compte 9 demi-jours d’absence injustifiée, le directeur le signalera impérativement au service du contrôle de l’obligation scolaire de l’Administration.En maternel, pour les enfants non soumis à l’obligation scolaire, afin de respecter le travail des enseignants et les organisations des différents activités, il est demandé aux parents d’avertir l’école en cas d’absence.Nous demandons donc d’avertir au plus tôt l’école pour toute absence supérieure à un jour.Les rendez-vous médicaux (dentiste,…) se feront en dehors des heures scolaires et, ce, pour des raisons d’assurance.
    3. RetardsLes enfants doivent arriver dans la cour au plus tard à 8 h 25 précises. Toute arrivée tardive est strictement déconseillée : elle pénalise l’enfant qui ne s’intègre pas dans la vie du groupe dès les premiers moments de la journée de classe.En conduisant votre enfant à l’heure, vous lui rendrez un premier service : démarrer sa journée avec ses camarades et un second, l’aider à prendre conscience peu à peu de l’importance de la ponctualité.
    4. Reconduction des inscriptionsL’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf lorsque:
      1. l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard, le 5 septembre ;
      2. les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement ;
      3. l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.

      Si les parents avaient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserverait le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale (art. 76 et 91 du décret « Missions » du 24 juillet 1997 ).

5. Vie au quotidien

  1. Organisation scolaire
    1. Ouverture de l’école et déroulement de la journéeOuverture de la porte d’entrée à
      8h15. Pour des raisons de sécurité, la porte brune sera fermée chaque jour à partir de 9 heures.Horaire des cours :

      • le matin  de 8h30 à 12h05
      • l’après-midi de
        13h30 à 15h25

      Récréations:

        • le matin de 10h10 à 10h25 en primaire de 10h25 à 10h40 en maternelle
        • l’après-midi de 14h20 à 14h35 pour toutes les classes.

      A 15h35, les enfants sont dirigés vers la garderie. Nous autoriserons vos enfants à rentrer à la maison, uniquement en tenant compte des autorisations signalées sur la fiche signalétique. Si un changement devait survenir, il serait impératif de le notifier dans le journal de classe.

  • Téléphone et fax : 067 / 87 71 40. Courriel : el.feluy@swing.bePour le bon fonctionnement des activités, nous vous demandons de ne pas en abuser. Si vous devez absolument contacter l’école, profitez des heures en dehors des cours : récréations ou après 15h40.
  • Disponibilité de la direction ou des enseignantesIl vous est possible de rencontrer les enseignantes en dehors des heures de cours, dans la mesure de leurs possibilités, bien entendu ! Pour la direction, il faut tenir compte de l’horaire ou demander rendez-vous.
  • VélosUne fois le vélo rangé dans le râtelier, il ne sera plus permis de le reprendre durant la la journée (sauf autorisation d’un enseignant pour une activité dirigée ). Si l’épaisseur des pneus du vélo ne permet pas de ranger celui-ci dans le râtelier, nous vous demandons de l’équiper d’une béquille. Merci.
  • L’heure des mamansA 15 h 25, les enfants du primaire et du maternel vous attendront dans la cour de l’école et seront assis sur les bancs.Néanmoins, une fois la classe terminée, nous invitons parents et enfants à quitter sans tarder la cour de l’école.Nous attirons votre attention sur le fait que, dès que vous êtes présents dans l’enceinte de l’école, vos enfants sont sous votre surveillance.
  • AccèsPour la sécurité des piétons et des cyclistes, pouvez-vous respecter les aires de stationnement des véhicules prévues à cet effet et y stationner en épi, si possible dans le parking en face de l’école.
  • Animaux domestiquesLes animaux domestiques ( chiens…) ne sont admis ni dans la cour de l’école ainsi ni à la sortie des cours.
  • Surveillances et garderiesLa garderie du matin et celle du soir avec animations dirigées par un personnel formé à cet effet sont prises en charge par «PAUSE CARTABLE».La garderie est ouverte le matin de 6h30 à 8h15 et le soir de 15h35 à 18h. La garderie est également assurée le mercredi jusqu’à 18h.Coût de la garderie : 1€ par jour.Le règlement d’ordre intérieur et la fiche d’inscription sont à votre disposition à la garderie. Coordonnées : garderie : 0496/48.79.96; Mme Fortini: coordinatrice pause cartable tél.064/52.17.13 et 0474/83.86.60.
  • Bus scolaireIl est souhaitable de prévenir l’école le matin ( 067 /87 71 40) si votre (vos) enfant(s) venant d’habitude en bus ne l’emprunte(nt) pas un matin quelqu’ en soit la raison. Merci.
  • DinerLe temps de midi n’est pas un temps qui rentre dans les prestations obligatoires des enseignants.Néanmoins, les institutrices aidées d’une personne extérieure assurent la surveillance de tous les enfants qui n’ont pas la possibilité de retourner chez eux pour le repas et, ce, selon les moyens accordés par l’ Etat pour ce service aux familles.Les enfants qui retournent dîner à la maison sont invités à revenir à l’école à partir de 13h05.Nous n’accepterons plus au repas les enfants qui arrivent à l’école à l’heure du dîner.
  • Boissons, collationsNous insistons pour que tous les enfants adhèrent au projet eau (un gobelet d’eau au lieu d’un berlingot pour les collations durant les récréations). Moins de berlingots … et une vie plus saine ! Quoi de mieux !Nous proposons aux enfants
    une roue des collations afin de varier les dix heures.
  • Education physique et sportiveRAPPEL : ces cours sont obligatoires au même titre que les autres leçons de la grille horaire.Pour en être dispensé, un certificat médical est indispensable.Pour le cours d’éducation physique, un short (bleu ou noir de préférence), un T-shirt celui de l’école de préférence), une paire de chaussures de gymnastique ainsi qu’une chemisette et des chaussettes de rechange sont indispensables.En ce qui concerne la natation, il est indispensable de porter un bonnet de bain (voir feuille annexe en ce qui concerne la participation aux frais).

    N.B. Le T- shirt au logo de l’école est conseillé pour les sorties extérieures. Il est en vente à l’école au prix de 4 euros.

  • JeuxPour des raisons de sécurité, d’adéquation à l’âge des enfants et budgétaires ( notre budget est limité), nous avons élaboré un règlement repris ci-dessous :
    • Le module en plastique de la pelouse et le bac à sable sont réservés uniquement aux enfants de l’école maternelle.
    • Le toboggan en bois de la pelouse est réservé aux enfants jusqu’à la 2ème année ; quant au nouveau jeu en bois , il est destiné aux enfants de toute l’école selon un programme défini.
    • On joue dans la cour avec un ballon en
      mousse ( sauf en cas de pluie). Une légère balle en plastique peut parfois être autorisée par les enseignants mais uniquement pour le basket.

    Lors d’activités extra – scolaires (fête de l’école, souper, rallye pédestre, expositions, marchés de Noël, de printemps…) , les parents sont invités à respecter ce règlement et ils sont responsables de leurs enfants. Si vous souhaitez mettre des affiches dans l’école, il est nécessaire de demander l’autorisation à la direction.

6. Sens de la vie en commun

Pour vivre en harmonie les uns avec les autres, nous demandons aux enfants de respecter et d’appliquer les règles collectives du règlement de l’école ainsi que les chartes rédigées dans les classes avec les enseignants.

    • Respect de soi

Votre enfant est prié de se présenter à l’école dans une tenue correcte(interdiction de piercings, tatouages,’) Il aura une attitude et des propos corrects.

    • Respect des autres
      • Il sera poli vis à vis des autres ( bonjour, merci,…)
      • Il aura un comportement correct ( respect des consignes données , ponctualité, rapidité, calme,..).
      • Il n’est pas autorisé à apporter une arme et tout objet pouvant être utilisés à cette fin, walkman, sémaphone, téléphone portable, MP3, jeux vidéos, IPOD… sont également interdits .
    • Respect des lieux

Il respectera le matériel de l’école et celui des autres.

    • Respect de l’autorité
      • Il respectera les règles établies en classe , dans la cour de l’école et lors des sorties extra- scolaires.
      • Il sera poli et respectueux vis à vis de la direction, des membres du personnel et des autres enfants.
    • Règles concernant l’utilisation des techniques de l’information et de la communication

L’école rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication ( blog , GSM, ‘) :

      • de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes moeurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes (par exemple, par la production de site à caractère extrémiste, pornographique) ;
      • de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou d’ images dénigrants, diffamatoires, injurieux… ;
      • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit (ex. : interaction de copie ou de téléchargement d’oeuvre protégée) ;
      • d’utiliser, sans l’autorisation préalable de l’intéressé ou sans en mentionner la source (son auteur), des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont libres de droit ;
      • d’inciter à toute forme de haine, violence, racisme’ ;
      • d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne ;
      • de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraires à la morale et aux lois en vigueur ;
      • de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui ;
      • d’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui seraient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers ;
      • de s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550 ter du Code pénal.

Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire, telle que prévue au chapitre VI du présent document. Avertissement relatif à la protection de la vie privée : les fournisseurs d’accès Internet ont l’obligation de surveiller ce qui se passe sur leur réseau (sites, chat, news, mail…). Lorsque les élèves utilisent le réseau pédagogique de l’école, ils sont bien conscients que cette connexion n’est ni personnelle, ni privée et que cette activité est tracée (enregistrée) et susceptible d’être contrôlée.

    • Photos

Toute photo faite dans le cadre scolaire est susceptible d’être publiée sur le site internet ou dans le journal « évolution » de l’école. L’accord écrit des parents sera demandé au préalable sur la fiche signalétique lors de l’inscription.

7. Assurances : C.B. C ; numéro de contrat E 1 316.323.62

. Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont un élève est victime dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais , à l’école, auprès de la titulaire ou de la personne assurant la surveillance (cfr. art.19 de la loi du 25 juin 1992). Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent deux volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré.

  1. L’assurance responsabilité civile couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire.Par assuré, il y a lieu d’entendre :
    • les différents organes du PO
    • le chef d’établissement,
    • les membres du personnel,
    • les élèves,
    • les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de l’enfant,
    • les bénévoles reconnus par l’école.

    Par tiers, il y a lieu d’entendre toute personne autre que les assurés. La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l’établissement n’est pas couverte.

  2. L’assurance « accidents » couvre les accidents corporels survenus à l’assuré , à concurrence des montants fixés dans le contrat d’assurances.L’assurance couvre les frais médicaux (après intervention de la mutuelle ), l’invalidité permanente et le décès.
  3. L’assurance obligatoire en responsabilité objective en cas d’incendie et d’explosion couvre les dommages matériels et corporels dus à un incendie ou une explosion.Les parents qui le désirent pourront obtenir une copie des contrats d’assurances.

8. Contraintes de l’education

  1. SanctionsL’exclusion provisoire d’un établissement ou d’un cours ne peut, dans le courant d’une même année scolaire, excéder 12 demi-journées. A la demande du chef d’établissement, le ministre peut déroger à ce principe dans des circonstances exceptionnelles.L’école est en droit de sanctionner des fautes chez les enfants comme l’indiscipline, le manque de politesse, la brutalité dans les jeux, la violence, le manque de soin de ses objets classiques, la détérioration du mobilier et des locaux scolaire… Un système de sanction est établi en fonction de la gravité des faits.Exemples :
    • rappel à l’ordre, réprimande ou punition par un membre du corps enseignant ou par la direction sans communication aux parents ;
    • rappel à l’ordre, réprimande ou punition par un membre du corps enseignant ou par la direction avec communication aux parents par courrier ou via le journal de classe ;
    • retenue pour effectuer un travail d’intérêt général ;
    • non participation à des activités de type culturel (excursion, classe de dépaysement ;
    • exclusion provisoire ;
    • exclusion définitive.
  2. Exclusion définitiveUn élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.Quelques situations pouvant entraîner l’exclusion définitive de l’élève sont reprises ci-dessous :
    1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :
      • tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement,
      • exercer sciemment et de manière répétée sur un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ,
      • racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement
      • tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
    2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :
      • détention ou usage d’une arme.

      Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. L’élève sanctionné et ses responsables légaux seront informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement. Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, et après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse. Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte. Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir Organisateur (par le chef d’établissement), conformément à la procédure légale. Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement convoque l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette audition a lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommandé. Le chef d’établissement veillera à informer au plus tôt le CPMS de la situation de l’élève dont le comportement pourrait conduire à une mesure d’exclusion. La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire. Lors de l’entretien, les parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil. Au terme de l’entretien, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale signe(nt) le procès-verbal de l’audition. Au cas où ceux-ci ou celle-ci refuserai(ent) de signer le document, cela serait constaté par un membre du personnel enseignant ou par un auxiliaire d’éducation et n’empêcherait pas la poursuite de la procédure. Si les parents ou la personne investie de l’autorité parentale ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence serait établi et la procédure disciplinaire pourrait suivre normalement son cours. Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement prend l’avis du corps enseignant. Si la gravité des faits le justifie, le PO ou son délégué peut écarter provisoirement l’élève de l’école pendant la durée de la procédure d’exclusion. Cet écartement ne peut pas dépasser 10 jours d’ouverture d’école. L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur (ou par son délégué) et est signifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception, aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale. La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d’établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d’exclusion. La lettre recommandée fera également mention des services auxquels une aide peut être obtenue pour la réinscription. Les parents, ou la personne investie de l’autorité parentale, disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le Conseil d’administration du Pouvoir Organisateur. Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au pouvoir organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction. Le conseil d’administration statue sur ce recours au plus tard le 15ème jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d’été, le conseil d’administration doit statuer le 20 août au plus tard. Le refus de réinscription à l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive.

9. Dispositions finales

Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.

La Directrice.